Juridissimo

Bonjour, Je me permets de vous exposer mon problème. Je viens de réceptionner par COURRIER SIMPLE, une notification d'avis à tiers détenteur, en paiement de la taxe foncière. Mon compte bancaire est bloqué avec des frais. Je précise que ce courrier ne présente aucune signature, tampon... Je souhaite...

Bonjour, Je me permets de vous exposer mon problème. Je viens de réceptionner par COURRIER SIMPLE, une notification d'avis à tiers détenteur, en paiement de la taxe foncière. Mon compte bancaire est bloqué avec des frais. Je précise que ce courrier ne présente aucune signature, tampon... Je souhait...

Bonjour, Je me permets de vous exposer mon problème. Je viens de réceptionner par COURRIER SIMPLE, une notification d'avis à tiers détenteur, en paiement de la taxe foncière. Mon compte bancaire est bloqué avec des frais. Je précise que ce courrier ne présente aucune signature, tampon... Je souhaite...

bonjour, Notre sci a fait l'objet à l'encaissement d'un chèque, après vérification il s'agirait d'un chèque falsifié. Après trois rejets préalables par notre banque de ce chèque au motif du rejet: provision insuffisante, nous avons transmit ce chèque à la banque tiré par courrier recommandé lui dema...

bonjour je me permets de vous contacter au sujet d'une affaire liée à un chèque de plus de 6000 euros qui m'est revenu après trois présentations bancaires, impayé au motif : provision insuffisante. A ce jour je souhaite dépêcher un huissier qui me demande légitimement le certificat de non paiement p...

merci pour votre réponse, quel article de loi afférent à cette non possibilité de verbalisation puis je évoquer. merci

mcalpn

merci beaucoup. belle soirée

mcalpn

bonjour Je voudrais savoir si l'on peut me verbaliser sur une place de livraison. C'est une place de livraison, dont aucun panneau de la mairie ne mentionne la moindre restriction, limitation. j'aimerai aussi savoir si l'on peut me verbaliser dont un véhicule est stationner à "cheval" sur ...

bonjour malgré mes recherches sur les forums et sites spécialisés, je n'ai pas trouvé ma réponse à ma question. Voici : J'ai dans ma ville fait l'objet d'une contravention pour non acquittement / 17 euros. j'ai constaté que sur le procès verbal reçu qu'il n'y avait que le nom de la rue et aucunement...