bonjour merci pour votre réponse, cependant vous ne m'avez pas dit ce que signifie les 2 phrases dans le texte :
- " ... autant qu’il est possible ... "
- " ... A défaut, le règlement final de ces frais restera à la charge du parent en ayant pris seul la décision ... "
2 résultats trouvés
- 27 janv. 2014, 10:35
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Complément de pension
- Réponses : 3
- Vues : 1425
- 24 janv. 2014, 12:09
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Complément de pension
- Réponses : 3
- Vues : 1425
Complément de pension
Bonjour Maître, J'ai divorcé par consentement mutuelle. Je souhaiterai avoir des précisions au sujet du versement d'un complément de la pension, qui s’ajoute a la pension de base. J’ai relevé le passage qui avait été écrit à ce sujet sur les papiers du jugement, que voici ci-dessous : « Par ailleurs...