Juridissimo

Merci. Cela correspond effectivement aux sous-entendus que je parviens à déceler ici ou là. Donc en principe l'auteur-éditeur qui choisit une forme juridique de type EURL, SASU ou coopérative loi 47 n'est pas considéré comme auto-édité.

Bonjour, Je suis sur le point de monter une maison d'édition. Dans un premier temps, je serai à la fois auteur (sous pseudonyme) et éditeur, mais à terme la maison d'édition a vocation à publier les livres d'autres auteurs, d'une part, et peut-être à voler de ses propres ailes (sans moi), d'autre pa...

Dans tous les cas je pense tenter le coup. Mais nous habitons dans deux juridictions différentes. Dois-je prendre un avocat de ma juridiction ou bien de la sienne ? J'ai ma réponse : il vaut mieux prendre un avocat du barreau de la juridiction dont dépend le tribunal, c'est même obligatoire pour ce...

Je viens de penser à une autre piste : ne puis-je pas invoquer la responsabilité du gérant de la SCI ? Par exemple si la non restitution de la caution peut être considérée comme une faute de gestion (ou une escroquerie ?)… Pas d'idée ou de jurisprudence ? Dans tous les cas je pense tenter le coup. ...

Merci. Je suppose cependant qu'il faille démontrer que l'insolvabilité a été sciemment organisée, ce dont je ne suis pas sûr. À creuser. Je viens de penser à une autre piste : ne puis-je pas invoquer la responsabilité du gérant de la SCI ? Par exemple si la non restitution de la caution peut être co...

Bonjour, Je pense que cette question sort désormais du cadre du droit immobilier, mais ne pas hésiter à déplacer si le lieu n'est pas approprié. Le propriétaire d'un logement que je louais ne m'a jamais rendu la caution, alors que l'état des lieux était nickel. La juridiction de proximité m'a donné ...