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- 18 mars 2021, 18:30
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : taxe des ordures ménagères et distance du conteneur
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taxe des ordures ménagères et distance du conteneur
Bonjour à tous, J'habite en montagne à 4 kms d'un village de 350 habitants, mais ma maison fait partie de la commune. Je paie depuis bientôt 30 ans une taxe des ordures ménagères demandée par la communauté de communes. Jusqu'à présent un conteneur à poubelle se situait à 300 mètres de ma maison sur ...
- 03 déc. 2014, 10:57
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : se servir d'une lettre entête après cessation d'activité
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se servir d'une lettre entête après cessation d'activité
Bonjour, J'ai cessé mon activité en décembre 2009 (entreprise individuelle) et je suis retraitée depuis. J'étais coordinatrice de travaux dans le bâtiment. (inscrite au Registre du Commerce) Aujourd'hui, je reçois la demande écrite d'un notaire me demandant des informations par rapport à une maison ...