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par nounou98
28 nov. 2014, 10:55
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Nouvelle loi tva intracommunautaire pour e commerce
Réponses : 2
Vues : 922

Re: Nouvelle loi tva intracommunautaire pour e commerce

oui j'ai bien compris ca, mais ca ne repond pas a ma question; est ce que ce sont bien les plateformes de ventes tel que Etsy, ALM, priceminister qui c'occupe de ce TVA comme dit l'article? Car nulpart dans la loi, textes et autre que j'ai trouvé on nous explique quoi faire si on vend nos article su...
par nounou98
27 nov. 2014, 16:56
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Nouvelle loi tva intracommunautaire pour e commerce
Réponses : 2
Vues : 922

Nouvelle loi tva intracommunautaire pour e commerce

Bonjour J'essaie de trouver des informations sur la nouvelle loi européenne sur la TVA intracommunautaire pour e-commerce , qu'il faudra appliquer a partir du 1 janvier 2015. Je ne trouve pas beaucoup d'informations en français sur la vente des téléchargements ou biens par internet en français, seul...