Juridissimo

Merci beaucoup de votre réponse, je comprends mieux. Du coup je me posais la question suivante. Si l arrêté du 17 décembre publié au JO est bien en vigueur, pourquoi celui du 3 décembre qui concerne lui aussi les barèmes de rachat de rente pour AT n a t il pas été abrogé en même temps. Est ce un oub...

Bonjour
Merci de votre réponse mais ce n était pas vraiment ma question...

Il entre en vigueur dès sa publication où?
Légifrance?

bonjour
je souhaite avoir des informations concernant les arrêtés pour le rachat de rente.
je ne comprends pas si un arrêté peut être en vigueur si il n est pas présent sur legifrance,
et aussi si l arrêté du 3decembre est uniquement pour les AT causés par un tiers ou non?
merci beaucoup