Qu'est ce que vous voulez dire par " la saisine de la justice sera inévitable" ? C'est à dire que si je ne fais pas appel à un avocat pour négocier avec les entreprises, si je fais cette démarche sans un avocat, je n'aurai pas gain de cause?
Merci d'avance
2 résultats trouvés
- 28 oct. 2014, 14:40
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Mon nom utilisé comme marque
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- 27 oct. 2014, 22:06
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Mon nom utilisé comme marque
- Réponses : 3
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Mon nom utilisé comme marque
Bonjour,
Mon nom de famille est utilisé pour beaucoup de marques ( chocolats, vêtements de luxe, bijouterie etc..) Je souhaiterai dans le futur utiliser mon nom pour créer ma propre entreprise. Puis je demander des parts aux entreprises concernées pour l utilisation de mon nom de famille?
Mon nom de famille est utilisé pour beaucoup de marques ( chocolats, vêtements de luxe, bijouterie etc..) Je souhaiterai dans le futur utiliser mon nom pour créer ma propre entreprise. Puis je demander des parts aux entreprises concernées pour l utilisation de mon nom de famille?