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- 27 oct. 2014, 20:04
- Forum : Droit pénal
- Sujet : convocation par jap
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convocation par jap
En mars 2013, j’ai eu une altercation avec un maire alors que j’étais en état d ivresse Il a porté plainte pour insultes et j’ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis . la mise à l’épreuves était de 2 ans pendant lesquels je devais me rendre aux convocations et prouver des soins pour l alcool ...