3 résultats trouvés
- 27 oct. 2014, 14:51
- Forum : Aide aux utilisateurs des forums
- Sujet : Supprimer une publication
- Réponses : 15
- Vues : 31277
Re: Supprimer une publication
Merci et Qu as tu fait pour faire supprimer ces infos ? Merci de ton aide. J'attends que le site fasse le nécessaire
- 27 oct. 2014, 14:10
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Délai congé bail 3 ans
- Réponses : 3
- Vues : 1422
Re: bail d'habitation 6ans sous loi1989 et congé par bailleu
Pourquoi tous les 3 ans alors que le bail est de 6 ans ? Ce qui m'étonne cest que je vois écrit sur tous les sites qu'il faut attendre l'échéance du bail mais dans la loi de 89 rien n'indique cette écheance il est simplement indique qu'il faut un préavis de 6 mois
- 26 oct. 2014, 17:10
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Délai congé bail 3 ans
- Réponses : 3
- Vues : 1422
Délai congé bail 3 ans
Bonjour, Bailleur conclut un contrat à usage d'habitation en mars 2011 avec le locataire , le bailleur est prioritaire d'un t 2 . Ils rédigent le contrat avec les indications suivantes : l'inventaire des meubles , le montant du loyer et ses charges . Les parties souhaitent régir le contrat sous la l...