Juridissimo

Bonjour, Dans ma résidence divisée en plusieurs immeubles et un parking souterrain,on s'est rendu compte qu'il n'y avait pas de compteur électrique spécifique dans ce parking. Du coup la consommation était répercutée sur un des immeuble de la copro ce qui est anormal. Il a donc été décidé en AG de l...

Okay ,merci!

Merci pour votre réponse! Il y a une chose que je crains également dans cette histoire,c'est que le plaignant qui m'a l'air particulièrement "tordu" et pas très équilibré, arrive à se faire délivrer un certificat de complaisance attestant des traces de coups et blessures. J'ai oublié de de...

Bonjour, Je sais que je m'y prend un peu tard,mais voici mon problème: Suite à une altercation bénigne sur la voie publique qui s'est terminée à la gendarmerie,je vais être convoqué au tribunal de police,ainsi que le plaignant. J'estime que je ne suis pas responsable de cette altercation qui aurait ...

Bonjour, Notre immeuble de copropriété est situé à proximité immédiate d'un jardin public municipal non clôturé donc accessible la nuit.A l'intérieur de ce parc se trouvait un jardin d'enfants pour les tout petits qui ne posaient pas de problèmes jusqu'au mois de juin dernier date à laquelle ce jard...