2 résultats trouvés

par gayann85
29 sept. 2014, 21:17
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : RSI cotisation foncière des entreprises
Réponses : 2
Vues : 977

Re: RSI cotisation foncière des entreprises

Bonjour, une petite précision toute de même: si vous êtes artisan et que vous travaillez seul vous êtes exonéré de Cotisation foncière des entreprises de façon permanente; l'exonération ne se fait pas toujours automatiquement mais il suffit d'en faire la demande par simple courrier au services des i...
par gayann85
29 sept. 2014, 21:07
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : quelles obligations pour commercialiser des luminaires
Réponses : 1
Vues : 779

quelles obligations pour commercialiser des luminaires

Bonjour, je suis créatrice d'objets luminaires réalisés à partir de matériaux de récupération. Je souhaiterais commercialiser mes créations, qui sont toutes des pièces uniques. Quelles sont les normes à respecter? Faut-il que chaque pièce soit certifiée individuellement pour pouvoir être vendue? Mer...