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par Reglisse1
23 sept. 2014, 10:50
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Droits du Comité d'Entreprise de moins de 50 salariés
Réponses : 2
Vues : 880

Re: Droits du Comité d'Entreprise de moins de 50 salariés

Bonjour, merci de votre réponse. Je me suis renseignée sur notre avantage. Je pensais qu'il existait un accord ou une convention entre notre employeur et nous les salariés, mais il n'existe aucune trace écrite de cet avantage (juste un document Word mais aucune signature , autrement dit aucune valeu...
par Reglisse1
21 sept. 2014, 15:25
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Droits du Comité d'Entreprise de moins de 50 salariés
Réponses : 2
Vues : 880

Droits du Comité d'Entreprise de moins de 50 salariés

Bonjour, je travaille dans une entreprise de 20 salariés depuis quelques années. Nous bénéficions d'un "Fond Social et Culturel" (=comité d'entreprise pour notre entreprise de moins de 50 salariés) avec des avantages que tous les salariés approuvent. Deux salariés ont été élus pour gérer c...