2 résultats trouvés

par GuiOg
15 sept. 2014, 14:05
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Redevance télé - être clair
Réponses : 1
Vues : 734

Redevance télé - être clair

Bonjour ! J'aimerai votre avis concernant cette redevance télé qui je trouve, est ahurissante pour ce que l'on nous passe à la télévision. Je ne suis pas là pour inciter à la fraude, je veux juste savoir si, la loi est effectivement mal-foutue où non. Voici ce que nous savons : - Si vous possédez un...
par GuiOg
10 sept. 2014, 10:00
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Preavis 1 mois - location
Réponses : 1
Vues : 703

Preavis 1 mois - location

Bonjour, Je viens à vous dans un cas assez complexe de préavis de location. Nous savons tous que le préavis standard est de 3 mois pour la location. Cependant, grâce a la loi du 6 juillet 1989 et ses nombreux articles nous savons que : Le préavis est réductible à 1 mois : 2° En cas d'obtention d'un ...