2 résultats trouvés
- 15 sept. 2014, 14:05
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Redevance télé - être clair
- Réponses : 1
- Vues : 734
Redevance télé - être clair
Bonjour ! J'aimerai votre avis concernant cette redevance télé qui je trouve, est ahurissante pour ce que l'on nous passe à la télévision. Je ne suis pas là pour inciter à la fraude, je veux juste savoir si, la loi est effectivement mal-foutue où non. Voici ce que nous savons : - Si vous possédez un...
- 10 sept. 2014, 10:00
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Preavis 1 mois - location
- Réponses : 1
- Vues : 703
Preavis 1 mois - location
Bonjour, Je viens à vous dans un cas assez complexe de préavis de location. Nous savons tous que le préavis standard est de 3 mois pour la location. Cependant, grâce a la loi du 6 juillet 1989 et ses nombreux articles nous savons que : Le préavis est réductible à 1 mois : 2° En cas d'obtention d'un ...