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- 05 sept. 2014, 15:01
- Forum : Droit pénal
- Sujet : puis-je contester un accident aux fautes partagé ?
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- Vues : 664
Re: puis-je contester un accident aux fautes partagé ?
je me suis trompée ma fille était dans le véhicule et le moteur tournais lors de la collision. je ne sais pas si ça change quelque chose. merci
- 05 sept. 2014, 10:16
- Forum : Droit pénal
- Sujet : puis-je contester un accident aux fautes partagé ?
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puis-je contester un accident aux fautes partagé ?
bonjour, ma fille vient d'avoir son permis et je lui ai prêté ma voiture pour aller faire une course. alors qu'elle était stationnée sur le trottoir ( il y avait un parking mais il était occupé et comme elle ne devait faire qu'un retrait au DAB qui prend 2 minutes et qu'elle avait son bébé avec elle...