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par valsix2
05 sept. 2014, 15:01
Forum : Droit pénal
Sujet : puis-je contester un accident aux fautes partagé ?
Réponses : 2
Vues : 664

Re: puis-je contester un accident aux fautes partagé ?

je me suis trompée ma fille était dans le véhicule et le moteur tournais lors de la collision. je ne sais pas si ça change quelque chose. merci
par valsix2
05 sept. 2014, 10:16
Forum : Droit pénal
Sujet : puis-je contester un accident aux fautes partagé ?
Réponses : 2
Vues : 664

puis-je contester un accident aux fautes partagé ?

bonjour, ma fille vient d'avoir son permis et je lui ai prêté ma voiture pour aller faire une course. alors qu'elle était stationnée sur le trottoir ( il y avait un parking mais il était occupé et comme elle ne devait faire qu'un retrait au DAB qui prend 2 minutes et qu'elle avait son bébé avec elle...