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par cyril13
29 août 2014, 17:21
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Taxe de partage - Credit immo
Réponses : 2
Vues : 898

Re: Taxe de partage - Credit immo

merci pour votre réponse. Je suis dans le cadre d'une division parcellaire, pour mettre donc fin a une indivision et ainsi etre propriétaire de plein droit. (avec mon voisin, nous avons construit 2 maisons collées par les garages). Ce matin j'ai eu de nouveau les impôts qui me disent qu'ils ne sont ...
par cyril13
28 août 2014, 18:05
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Taxe de partage - Credit immo
Réponses : 2
Vues : 898

Taxe de partage - Credit immo

Bonjour, J'ai une petite question car les impôts et mon notaire ne sont pas forcement d'accord (ou perdu..). Lors d'un partage (pour sortir d'une indivision) faut il déduire le crédit immobilier restant pour calculer l'actif net (et ainsi payer les 2.5%)? Les impôts me disent que non et le notaire n...