Merci pour votre réponse rapide. La DDD ne peut rien faire pour moi car c'est une décision du procureur ...
Il ne me reste plus qu'à y retourner avec d'avantage de justificatifs...
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- 13 août 2014, 15:45
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Autorisation de quitter le territoire
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- 12 août 2014, 19:54
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Autorisation de quitter le territoire
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Autorisation de quitter le territoire
Bonjour, J'ai été condamné lors d'une CRPC à effectuer 40 heures de travail d'intérêt général fin juin. Lors de mon rdv en juillet chez la juge d'application des peines, il m'a été signalé que je devais les prévenir si j'avais à quitter le territoire avant d'effectuer mes TIG. J'ai prévu de quitter ...