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par Maniacx
13 août 2014, 15:45
Forum : Droit pénal
Sujet : Autorisation de quitter le territoire
Réponses : 2
Vues : 981

Re: Autorisation de quitter le territoire

Merci pour votre réponse rapide. La DDD ne peut rien faire pour moi car c'est une décision du procureur ...
Il ne me reste plus qu'à y retourner avec d'avantage de justificatifs...
par Maniacx
12 août 2014, 19:54
Forum : Droit pénal
Sujet : Autorisation de quitter le territoire
Réponses : 2
Vues : 981

Autorisation de quitter le territoire

Bonjour, J'ai été condamné lors d'une CRPC à effectuer 40 heures de travail d'intérêt général fin juin. Lors de mon rdv en juillet chez la juge d'application des peines, il m'a été signalé que je devais les prévenir si j'avais à quitter le territoire avant d'effectuer mes TIG. J'ai prévu de quitter ...