Bonjour,
J'ai été condamné lors d'une CRPC à effectuer 40 heures de travail d'intérêt général fin juin. Lors de mon rdv en juillet chez la juge d'application des peines, il m'a été signalé que je devais les prévenir si j'avais à quitter le territoire avant d'effectuer mes TIG.
J'ai prévu de quitter le territoire pour un séjour du 27 août au 10 septembre aux pays-bas.
Or cette autorisation m'a été refusé.
Quels sont les recours me permettant de quitter le territoire ?
Quels sont les risques si je quitte le territoire ?
Merci
Autorisation de quitter le territoire
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Re: Autorisation de quitter le territoire
Bonjour,
Vous ne pouvez pas quitter le territoire sans autorisation, si non vous risquez l'emprisonnement.
Votre seul recours c'est de contester ce refus. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
Ou par Internet sur : www.defenseurdesdroits.fr, cliquez sur "contacter votre délégué" et laissez-vous guider: vous verrez apparaître le nom et la photo de votre délégué, les heures et le lieu où il reçoit.
Cordialement,
Vous ne pouvez pas quitter le territoire sans autorisation, si non vous risquez l'emprisonnement.
Votre seul recours c'est de contester ce refus. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
Ou par Internet sur : www.defenseurdesdroits.fr, cliquez sur "contacter votre délégué" et laissez-vous guider: vous verrez apparaître le nom et la photo de votre délégué, les heures et le lieu où il reçoit.
Cordialement,
Re: Autorisation de quitter le territoire
Merci pour votre réponse rapide. La DDD ne peut rien faire pour moi car c'est une décision du procureur ...
Il ne me reste plus qu'à y retourner avec d'avantage de justificatifs...
Il ne me reste plus qu'à y retourner avec d'avantage de justificatifs...
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