2 résultats trouvés

par yviyvi
10 août 2014, 22:36
Forum : Droit pénal
Sujet : Condamné à payer un logement non occupé
Réponses : 1
Vues : 716

Condamné à payer un logement non occupé

Bonjour, Je fais appel à vos conseilles concernant un litige avec le service HLM pour un loyer non occupé suite à un divorce. Depuis plus de 16 ans mon père est divorcé de ma mère, lorsque nous avions quitté le logement familiale, car ma mère avait obtenu notre garde, nous avions enménagés dans un a...
par yviyvi
10 août 2014, 22:31
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : usurpation identite pour creer SARL
Réponses : 1
Vues : 2157

usurpation identite pour creer SARL

Bonjour, Je fais appel à vous aujourd'hui car je suis totalement perdu et ne sais pas par où commencer. Mon problème: Mon père a voulu créé une SARL société de transport VTC, pour je ne sais quelle raison, ils m'a demandé à moi et mon frère une copie de nos pièces d'identité soit disant pour justifi...