Juridissimo

Voilà ce que j'ai trouvé sur le net en cherchant : Le plus souvent, les vices de procédure reposent sur le dépassement d'un délai ou le non-respect d'une règle de formalisme applicable à un acte de procédure (absence de signature, faute de frappe, défaut d'information de la personne mise en cause .....

Bonjour, Aujourd'hui j'ai reçu une ordonnance pénale délictuelle (conduite sous cannabis). Il me donne 4 mois de suspension et 241€ d'amende. Pensez vous qu'en faisant opposition et donc aller au tribunal je peux avoir moins de suspension en échange d'une plus forte amende ? Aussi, sur ce document i...

Merci pour votre réponse. Je n'ai plus qu'à attendre ma convocation pour le tribunal. Et espère pouvoir mettre en place une défense pour éviter une suspension. Une idée d'argumentation ? Sachant que je n'ai pas d'antécédent. Je suis prêt à avoir une mise à l'épreuve avec analyse pour prouver ma bonn...

Bonjour à tous, Tout d'abord merci pour ce forum qui doit en aider plus d'un dans des moments difficiles, et c'est mon cas. Voici ma situation : Je suis sorti en festival vendredi dernier. J'ai fait la fête comme il se doit car je sors rarement... Dormi sur place et repris le volant le lendemain mid...