Bonjour,
Est-il possible de faire un recours sur un titre exécutoire au motif que le libellé de celui-ci est incorrect ?
Merci pour vos réponses.
2 résultats trouvés
- 30 juil. 2014, 10:46
- Forum : Droit en général
- Sujet : Recours sur titre exécutoire
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- 30 juil. 2014, 08:28
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Recours sur titre exécutoire
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Recours sur titre exécutoire
Bonjour,
Est-il possible de contester un titre exécutoire au motif que celui-ci comporte un libellé de l'objet du titre incorrect ?
Merci pour votre réponse.
Est-il possible de contester un titre exécutoire au motif que celui-ci comporte un libellé de l'objet du titre incorrect ?
Merci pour votre réponse.