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Cordialement,
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- 08 mars 2020, 17:42
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : régime matrimonial participation aux acquets
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- 05 mars 2020, 17:38
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : régime matrimonial participation aux acquets
- Réponses : 2
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régime matrimonial participation aux acquets
Bonjour, Marié sous le régime de la participation aux acquets, suite à une demande de divorce, je souhaiterai connaître le sort d'un local commercial acheté pendant mon mariage (175 000 €) et loué à ma société (SAS dont je possède la totalité des actions). J'ai acheté ce local en nom propre et l'ai ...