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- 19 juil. 2014, 10:56
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Rupture bail commercial 3 6 9
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Rupture bail commercial 3 6 9
Bonjour, Je suis auto entrepreneur depuis novembre 2013. ( salon de toilettage ) 2 mois après, a moins de 5 km, un grand salon de toilettage ouvre ses portes me faisant de l'ombre. Mon projet n'étant pas viable, même à long terme et ayant un bail 3 6 9 , est-il possible d'une rupture à l'amiable , s...