2 résultats trouvés
- 10 août 2019, 16:17
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Quelle reglemention pour la reconstruction d'une cloture mitoyenne
- Réponses : 1
- Vues : 692
Quelle reglemention pour la reconstruction d'une cloture mitoyenne
Bonjour a tous, je réitère ma question ,mon 1er message n'étant a priori pas passé. Je souhaite refaire une cloture mitoyenne en plaque beton (avec accord de mon voisin) en lieu et place de l'ancienne cloture (grillage) abimé par les différentes tempête. En 2009 lorsque j'ai construit le PLU n'inter...
- 10 août 2019, 14:11
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Quelle reglementation suivre en cas de changement de PLU
- Réponses : 1
- Vues : 776
Quelle reglementation suivre en cas de changement de PLU
Bonjour, Je souhaite remplacer une clôture mitoyenne existante depuis 2009 en mauvais état par une nouvelle clôture. Je voudrais faire une clôture en panneau beton (autorisé a l'époque et j'ai l'accord de mon voisin), mais le PLU a evolué (depuis 2015) et n'autorise plus ce genre de clôture. L'équip...