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par fvmk310
10 août 2019, 16:17
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Quelle reglemention pour la reconstruction d'une cloture mitoyenne
Réponses : 1
Vues : 692

Quelle reglemention pour la reconstruction d'une cloture mitoyenne

Bonjour a tous, je réitère ma question ,mon 1er message n'étant a priori pas passé. Je souhaite refaire une cloture mitoyenne en plaque beton (avec accord de mon voisin) en lieu et place de l'ancienne cloture (grillage) abimé par les différentes tempête. En 2009 lorsque j'ai construit le PLU n'inter...
par fvmk310
10 août 2019, 14:11
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Quelle reglementation suivre en cas de changement de PLU
Réponses : 1
Vues : 776

Quelle reglementation suivre en cas de changement de PLU

Bonjour, Je souhaite remplacer une clôture mitoyenne existante depuis 2009 en mauvais état par une nouvelle clôture. Je voudrais faire une clôture en panneau beton (autorisé a l'époque et j'ai l'accord de mon voisin), mais le PLU a evolué (depuis 2015) et n'autorise plus ce genre de clôture. L'équip...