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- 22 juil. 2019, 18:20
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : impasse privée:pose de brise vitesse par un riverain
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impasse privée:pose de brise vitesse par un riverain
J'habite au fond d'une impasse privée et un des riverains vient de poser au droit de sa parcelle des brise-vitesse sans information des autres riverains. est il fondé à faire celà d"autant plus qu'il n'en supporte pas la gêne occasionnée (pose faite sur la partie de la desserte comprise sur sa ...