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- 06 juin 2019, 19:52
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Dette de loyeret jugement de référé expulsion
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Re: Dette de loyer et jugement de référé expulsion
Bonjour Mon sujet est épineux. Voilà j occupais un appartement accessoire de travail . Je residais dans un F4 avec mes 3 enfants situé au dessus de la structure dans lasuelle j avais un emploi en tant qu auxiliaire de vie. Le bail rédigé sur le code civil stipulait qu en cas De licenciement je perd...
- 06 juin 2019, 17:14
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Dette de loyeret jugement de référé expulsion
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Dette de loyeret jugement de référé expulsion
Bonjour Mon sujet est épineux. Voilà j occupais un appartement accessoire de travail . Je residais dans un F4 avec mes 3 enfants situé au dessus de la structure dans lasuelle j avais un emploi en tant qu auxiliaire de vie. Le bail rédigé sur le code civil stipulait qu en cas De licenciement je perda...