2 résultats trouvés

par Fediline
06 juin 2019, 19:52
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Dette de loyeret jugement de référé expulsion
Réponses : 1
Vues : 595

Re: Dette de loyer et jugement de référé expulsion

Bonjour Mon sujet est épineux. Voilà j occupais un appartement accessoire de travail . Je residais dans un F4 avec mes 3 enfants situé au dessus de la structure dans lasuelle j avais un emploi en tant qu auxiliaire de vie. Le bail rédigé sur le code civil stipulait qu en cas De licenciement je perd...
par Fediline
06 juin 2019, 17:14
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Dette de loyeret jugement de référé expulsion
Réponses : 1
Vues : 595

Dette de loyeret jugement de référé expulsion

Bonjour Mon sujet est épineux. Voilà j occupais un appartement accessoire de travail . Je residais dans un F4 avec mes 3 enfants situé au dessus de la structure dans lasuelle j avais un emploi en tant qu auxiliaire de vie. Le bail rédigé sur le code civil stipulait qu en cas De licenciement je perda...