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- 18 mars 2019, 15:37
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Fournir de preuves par sms et facebook susceptible d'avoir été modifié
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Fournir de preuves par sms et facebook susceptible d'avoir été modifié
Bonjour, Je me suis posé quelques questions dernièrement. Cela parle de preuves par sms et messagerie facebook. 1. Si une personne dépose une plainte avec comme preuve des SMS. Mais la personne accusé a changé de numéro depuis 3 ans. Il n'a donc plus accès au messages et ne peut pas prouver l'authen...