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par modama45
25 févr. 2019, 00:57
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : j'ai un ATD du Trésor Public sur mon compte
Réponses : 1
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j'ai un ATD du Trésor Public sur mon compte

Bonjour, voilà j'ai reçu un courrier du Trésor Public avec un ATD sur mon compte ,c'est suite à une facture d'un établissement pour soins des handicapés mais mon problème est que je n'ai pas de ressources en ce moment et que mon compte n'est pas débiteur ,donc quels sont les conséquences pour mon ca...