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par boujm25
25 janv. 2019, 11:10
Forum : Droit du Travail
Sujet : contrat de saisonnier remontées mécaniques
Réponses : 3
Vues : 1051

Re: contrat de saisonnier remontées mécaniques

Après bien des recherches, j'en conclus qu'il ne faut jamais passer par un référé tant les juges prud'homaux sont frileux et n'hésitent pas à renvoyer au fond. Il trouvent toujours à redire malgré l'évidence. Il suffit que la partie adverse émette des doutes pour arrêter la procédure. Bref beaucoup ...
par boujm25
23 janv. 2019, 18:08
Forum : Droit du Travail
Sujet : contrat de saisonnier remontées mécaniques
Réponses : 3
Vues : 1051

contrat de saisonnier remontées mécaniques

La convention collective article 16 définit que dès lors que l'acceptation est faite, le contrat de travail est formé. Mon employeur ne m'as pas envoyé celui-ci malgré son acceptation écrite. J'ai introduit un référé qui a été rejeté. Pourtant l'inspection du travail avait validé ma demande. Pour mo...