2 résultats trouvés
- 25 janv. 2019, 11:10
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : contrat de saisonnier remontées mécaniques
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Re: contrat de saisonnier remontées mécaniques
Après bien des recherches, j'en conclus qu'il ne faut jamais passer par un référé tant les juges prud'homaux sont frileux et n'hésitent pas à renvoyer au fond. Il trouvent toujours à redire malgré l'évidence. Il suffit que la partie adverse émette des doutes pour arrêter la procédure. Bref beaucoup ...
- 23 janv. 2019, 18:08
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : contrat de saisonnier remontées mécaniques
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contrat de saisonnier remontées mécaniques
La convention collective article 16 définit que dès lors que l'acceptation est faite, le contrat de travail est formé. Mon employeur ne m'as pas envoyé celui-ci malgré son acceptation écrite. J'ai introduit un référé qui a été rejeté. Pourtant l'inspection du travail avait validé ma demande. Pour mo...