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par soprano
26 nov. 2018, 16:06
Forum : Droit pénal
Sujet : Mise à l'épreuve et obligation d'informer le JAP avant le voyage
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Re: Mise à l'épreuve et obligation d'informer le JAP avant le voyage

Je vous remercie. Est ce qu'un SME est fiché au FPR ou pas? Est ce vrai que si je pass au portique à l'aeroport cs va alerter la police ?
par soprano
24 nov. 2018, 14:55
Forum : Droit pénal
Sujet : Prendre un avion en dehors de la France
Réponses : 3
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Re: Prendre un avion en dehors de la France

On n'est pas fiché avec le systeme d'information Schengen et Europol Interpol ?
par soprano
24 nov. 2018, 14:23
Forum : Droit pénal
Sujet : Mise à l'épreuve et obligation d'informer le JAP avant le voyage
Réponses : 2
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Mise à l'épreuve et obligation d'informer le JAP avant le voyage

Je suis en sursis avec mise à l'épreuve suite à une condamnation en correctionnel; j'ai une obligation d'INFORMER préalablement mon déplacement à l'étranger au JAP par le bias de mon conseilleur au SPIP. Celui ci m'a dit que lors de mon passage à la police des frontières à l'aéroport,par exemple, la...