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par idem11
21 juin 2018, 00:35
Forum : Droit pénal
Sujet : saisie voiture suite a une conduite sans permis
Réponses : 2
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saisie voiture suite a une conduite sans permis

Bonjour, Je me suis fais arretez hier soir par les gendarmes en conduisant sans permis , cette voiture est pas a moi , mais elle a ete mis en saisie jusqu'au proces qui se deroule au mois d'octobre...mon amie ne peut plus allez travailler car elle n'a plus de vehicule , quel recours peut elle avoir?...