Bonjour,
Dernier essai sur ce forum: quels sont aujourd'hui les délais de prescription en ce qui concerne les litiges en matière financière?
Cordialement.
4 résultats trouvés
- 17 juil. 2014, 08:01
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : FCP Doubl'o Caisse d'Epargne.
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- 10 juil. 2014, 09:37
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : FCP Doubl'o Caisse d'Epargne.
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Re: FCP Doubl'o Caisse d'Epargne.
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me répondre à propos des délais de prescription pour ce qui concerne les litiges en matière financière?
Merci à l'avance, et cordialement.
Quelqu'un peut-il me répondre à propos des délais de prescription pour ce qui concerne les litiges en matière financière?
Merci à l'avance, et cordialement.
- 08 juil. 2014, 08:40
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : FCP Doubl'o Caisse d'Epargne.
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Re: FCP Doubl'o Caisse d'Epargne.
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide. J'avais cru comprendre que les délais de prescription avaient été réduits de 10 à 5 ans par une nouvelle loi en 2008. Peut-être ai-je mal compris?
Merci pour votre réponse rapide. J'avais cru comprendre que les délais de prescription avaient été réduits de 10 à 5 ans par une nouvelle loi en 2008. Peut-être ai-je mal compris?
- 04 juil. 2014, 18:26
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : FCP Doubl'o Caisse d'Epargne.
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FCP Doubl'o Caisse d'Epargne.
Bonjour, J'ai souscrit en 2001 des parts du FCP "Doubl'o", auprès de la Caisse d'Epargne qui promettait un doublement du capital en 6 ans. A l'échéance, en 2007, le remboursement s'esrt limité au montant du capital initial, diminué des frais de gestion par la banque.. Donc très loin de la ...