3 résultats trouvés

par Daniella
05 déc. 2018, 17:19
Forum : Droit pénal
Sujet : Tentative d'intimidation par propriétaire
Réponses : 1
Vues : 1512

Tentative d'intimidation par propriétaire

Bonjour Le vendredi 30 novembre 2018 le propriétaire du logement que je loue actuellement dans la matinée est venu avec un serrurier pour s'introduire à mon domicile sans autorisation celui-ci après avoir dégradé le cylindre de ma porte d'entrée. Celui-ci s'est introduit dans mon appartement en ma p...
par Daniella
12 juin 2018, 00:24
Forum : Droit pénal
Sujet : Spip conseil, doute sur impartialité du juge
Réponses : 1
Vues : 622

Spip conseil, doute sur impartialité du juge

Dans le cours de la 1 ere semaine de juin 2018, Je suis passer au tribunal pour menace de mort, le juge m'ayant reconnu coupable de 1 mois de prison avec sursis, 18 mois de mise à l'épreuve, interdiction d'accéder à la Bibliotheque pour une durée de 18 mois, avec un rendez vous pour le spip, sachant...
par Daniella
23 mai 2018, 23:48
Forum : Droit pénal
Sujet : Abus Police Nationale qui prend décision sans passer par un tribunal
Réponses : 2
Vues : 1500

Abus Police Nationale qui prend décision sans passer par un tribunal

Bonsoir Au cours de l'année 2017 j'ai fait l'objet d'un différent avec la direction de la bibliothèque de la ville, ce qui m'a valu une interdiction d'accès à ce lieu public, interdiction qui n'a pas de valeur légale tant une décision n'est pas prononcé par un tribunal seul compétent à statuer. Les ...