3 résultats trouvés
- 05 déc. 2018, 17:19
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Tentative d'intimidation par propriétaire
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Tentative d'intimidation par propriétaire
Bonjour Le vendredi 30 novembre 2018 le propriétaire du logement que je loue actuellement dans la matinée est venu avec un serrurier pour s'introduire à mon domicile sans autorisation celui-ci après avoir dégradé le cylindre de ma porte d'entrée. Celui-ci s'est introduit dans mon appartement en ma p...
- 12 juin 2018, 00:24
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Spip conseil, doute sur impartialité du juge
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Spip conseil, doute sur impartialité du juge
Dans le cours de la 1 ere semaine de juin 2018, Je suis passer au tribunal pour menace de mort, le juge m'ayant reconnu coupable de 1 mois de prison avec sursis, 18 mois de mise à l'épreuve, interdiction d'accéder à la Bibliotheque pour une durée de 18 mois, avec un rendez vous pour le spip, sachant...
- 23 mai 2018, 23:48
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Abus Police Nationale qui prend décision sans passer par un tribunal
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Abus Police Nationale qui prend décision sans passer par un tribunal
Bonsoir Au cours de l'année 2017 j'ai fait l'objet d'un différent avec la direction de la bibliothèque de la ville, ce qui m'a valu une interdiction d'accès à ce lieu public, interdiction qui n'a pas de valeur légale tant une décision n'est pas prononcé par un tribunal seul compétent à statuer. Les ...