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- 04 mai 2018, 04:14
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Contrôle du véhicule l’agent garde ma carte grise
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Contrôle du véhicule l’agent garde ma carte grise
Bonjour, voilà j’ai un véhicule à mon nom en règle ( assurance et contrôle te chercher ok) j’ai prêté mon véhicule à un ami qui a eu un contrôle d’identite par la police belge et malheureusement il n’avait pas son permis sur lui. Le policier belge a donc pris la carte grise et laisser repartir mon a...