Contrôle du véhicule l’agent garde ma carte grise

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Nobapt
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Contrôle du véhicule l’agent garde ma carte grise

Message par Nobapt »

Bonjour, voilà j’ai un véhicule à mon nom en règle ( assurance et contrôle te chercher ok) j’ai prêté mon véhicule à un ami qui a eu un contrôle d’identite par la police belge et malheureusement il n’avait pas son permis sur lui. Le policier belge a donc pris la carte grise et laisser repartir mon ami avec le véhicule. Mon ami devait se présenter au poste de police il ne l’a pas fait car il partait en vacances. Donc, je me suis rendu sur place pour récupérer ma carte grise et apparemment aucun dossier à mon nom impossible de savoir où est ma carte avec un peu d’insisTance je rencontre le policier il ne veut tjr pas me rendre ma carte et il l’a porte sur lui dans son gilet ma carte d’ailleurs.. donc à t’il le droit de faire cela sachant que mon véhicule et en règle ? Et surtout si mon ami en question et dans l’impossibilité de ce rendre au commissariat que faire ? Le policier m’a dit qu’il enverrai au parquet ma carte (sans dossier d’ouvert) a t’il dit vrai ?Merci d’avance
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Moderateur-01
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Re: Contrôle du véhicule l’agent garde ma carte grise

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, le policier doit dans ce cas envoyer au parquet votre carte.
Cordialement,
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