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- 24 avr. 2018, 17:40
- Forum : Droit en général
- Sujet : procédure en appel qui s'éternise, que faire ?
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procédure en appel qui s'éternise, que faire ?
J'ai fait appel d'un jugement de TI en juin 2016, l'intimé s'est constitué le 16 juillet et nos conclusions déposées le 17 Aout. L'intimé répond le 17/10, juste à temps. Le 30 Novembre 2016, à notre initiative, une demande de fixation d'audience conjointe des parties est produite. Le 13 Décembre, un...