1 résultat trouvé
- 23 avr. 2018, 15:36
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Ordonnance pénale pour conduite sous l'emprise de cannabis
- Réponses : 2
- Vues : 992
Ordonnance pénale pour conduite sous l'emprise de cannabis
Bonjour, J'ai été interpellé en décembre 2017 pour conduite sous l'emprise de cannabis (je suis en état de récidive, ayant déjà été interpellé pour alcoolémie au volant -délit- en octobre 2016) et j'ai reçu une convocation pour une notification d'ordonnance pénale au TGI de Chartres le 14 mai (c'est...