Juridissimo

Merci beaucoup, j'y vois plus clair.
Il me manque juste un élément pour mettre en route ma réponse : lorsque l'OTD ne donne rien, (en l’occurrence provision sur compte insuffisante), savez-vous ce que fait le trésor ?
Cordialement.

J'ai coché le résolu par erreur et reprends donc le sujet ici. Merci de votre réponse, je reste néanmoins dans l’interrogative sur plusieurs points : j'ai toujours un doute sur le destinataire du recours préalable : s'agit-il du directeur des services fiscaux , et dans ce cas s'agit-il du départemen...

Merci de votre réponse, je reste néanmoins dans l’interrogative sur plusieurs points : j'ai toujours un doute sur le destinataire du recours préalable : s'agit-il du directeur des services fiscaux , et dans ce cas s'agit-il du département d'origine de l'acte ou du département de mon domicile  ? ou s...

Bonjour, Je fais actuellement l'objet d'une opposition à tiers détenteurs pour le recouvrement d'une prétendue dette de loyer de près de 5 ans pour le compte d'une collectivité territoriale. Mon seul compte bancaire, visé par l'administration fiscale, est dans le rouge et la saisie ne devrait pas ab...