4 résultats trouvés

par pseudo1A
15 avr. 2018, 11:39
Forum : Droit pénal
Sujet : Magistrat corrompu porter plainte récusation
Réponses : 1
Vues : 759

Re: Magistrat corrompu porter plainte récusation

Aucune réponse!!!
J'aurais jurer qu'on était dans un État de droit et qu'on respectait les Lois de la République!!
par pseudo1A
14 avr. 2018, 20:35
Forum : Droit pénal
Sujet : Magistrat corrompu porter plainte récusation
Réponses : 1
Vues : 759

Magistrat corrompu porter plainte récusation

Le titre va en attirer plus d'un,mais c'est pourtant bien vrai:depuis quelques mois,je suis victime d'un complot juridique et il m'est impossible d'intenter quoique ce soit à l'encontre des auteurs d'infractions,de la juge et même du Parquet. Ma question:comment connaitre le nom d'un juge(pour le ré...
par pseudo1A
05 avr. 2018, 18:26
Forum : Droit pénal
Sujet : Acte sous sein privé unilatéral imprimé
Réponses : 2
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Re: Acte sous sein privé unilatéral imprimé

Merci beaucoup Modérateur.
J'espère que vous n'avez aucun doute là-dessus,car ma santé en dépend.
Cordialement.
par pseudo1A
05 avr. 2018, 11:26
Forum : Droit pénal
Sujet : Acte sous sein privé unilatéral imprimé
Réponses : 2
Vues : 689

Acte sous sein privé unilatéral imprimé

Bonjour, Le copié-collé d'une page web(contenant des articles de lois et argumentaire)imprimé ensuite sur une feuille A4 et signé de ma main peut-il constitué un acte sous sein privé valide auprès d'un juge ou d'un Tribunal? J'ai la flemme de tout écrire pour représenter ma défense(je sais,c'est du ...