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J'aurais jurer qu'on était dans un État de droit et qu'on respectait les Lois de la République!!
4 résultats trouvés
- 15 avr. 2018, 11:39
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Magistrat corrompu porter plainte récusation
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- 14 avr. 2018, 20:35
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Magistrat corrompu porter plainte récusation
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- Vues : 759
Magistrat corrompu porter plainte récusation
Le titre va en attirer plus d'un,mais c'est pourtant bien vrai:depuis quelques mois,je suis victime d'un complot juridique et il m'est impossible d'intenter quoique ce soit à l'encontre des auteurs d'infractions,de la juge et même du Parquet. Ma question:comment connaitre le nom d'un juge(pour le ré...
- 05 avr. 2018, 18:26
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Acte sous sein privé unilatéral imprimé
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- Vues : 689
Re: Acte sous sein privé unilatéral imprimé
Merci beaucoup Modérateur.
J'espère que vous n'avez aucun doute là-dessus,car ma santé en dépend.
Cordialement.
J'espère que vous n'avez aucun doute là-dessus,car ma santé en dépend.
Cordialement.
- 05 avr. 2018, 11:26
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Acte sous sein privé unilatéral imprimé
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Acte sous sein privé unilatéral imprimé
Bonjour, Le copié-collé d'une page web(contenant des articles de lois et argumentaire)imprimé ensuite sur une feuille A4 et signé de ma main peut-il constitué un acte sous sein privé valide auprès d'un juge ou d'un Tribunal? J'ai la flemme de tout écrire pour représenter ma défense(je sais,c'est du ...