Juridissimo

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Faut-il entendre par "logement adapté", un logement pour adulte en situation de handicap ?

Cordialement,

Bonjour,

Les justificatifs sont demandés par le Conseil Départemental.

Cordialement,

Bonjour,

Pourriez m'indiquer si l'on peut demander à une personne hébergée à titre gratuit, bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), de transmettre des justificatifs de recherche de logement propre ? Si oui, sur quel texte légal ?

Cordialement,

Merci