2 résultats trouvés
- 01 juil. 2014, 20:57
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Clause abusive sur notre contrat de garde en crèche
- Réponses : 1
- Vues : 2938
Clause abusive sur notre contrat de garde en crèche
Bonjour, notre enfant est gardé dans une crèche privée, nous avons décidé de résilier notre contrat après 5 mois en souhaitant respecter les délais de préavis stipulés au contrat, à savoir 2 mois. Un courrier recommandé a été envoyer il y a une semaine. Aujourd'hui, la crèche nous fait part d'un ave...
- 01 juil. 2014, 20:55
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : rétroactivité sur notre contrat de garde en crèche
- Réponses : 1
- Vues : 533
rétroactivité sur notre contrat de garde en crèche
Bonjour, notre enfant est gardé dans une crèche privée, nous avons décidé de résilier notre contrat après 5 mois en souhaitant respecter les délais de préavis stipulés au contrat, à savoir 2 mois. Un courrier recommandé a été envoyer il y a une semaine. Aujourd'hui, la crèche nous fait part d'un ave...