Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Pensez- vous qu'on puisse m'adresser moins que 9000€ + 50% au procès?
Merci d'avance.
3 résultats trouvés
- 20 mai 2019, 09:45
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Mise en demeure colis non livré par avocat à l'aide juridictionnelle
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- 12 mai 2019, 10:52
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Mise en demeure colis non livré par avocat à l'aide juridictionnelle
- Réponses : 3
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Mise en demeure colis non livré par avocat à l'aide juridictionnelle
Bonjour, Il y a quelques années j'avais commandé un colis d'une valeur de 9000euros qui ne m'a jamais été livré. J'avais envoyé tous les recommandés qu'il faut pour demander la livraison, puis dénoncer le contrat et enfin demander le remboursement. Selon l'article L138-3 du code de la consommation, ...
- 12 mars 2018, 09:43
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Calcul délais de prescription procédure devant le TGI
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Calcul délais de prescription procédure devant le TGI
Bonjour, Il y a bientôt 3 ans j’ai acheté des pièces d’or sur un site internet français. Malheureusement j’en ai reçu qu’une partie. En effet l’envoi a été fait en 2 colis, et un ne m’est jamais parvenu. D’après le transporteur mon colis a été récupéré au relais colis. Pour seul preuve de retrait il...