2 résultats trouvés
- 17 mars 2018, 12:34
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Prélèvement sociaux Assurance vie Succession Héritage
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Prélèvement sociaux Assurance vie Succession Héritage
Bonjour Ma Sœur a souscrit date de conclusion le 30/10/ 2007 une assurance vie nuance plus avec date de terme de l’adhésion le 30/10/2017 soit 10 ans avec un versement unique de 80 000 € CNP caisse d’épargne support en euro, total support à taux garanti. Décédée le 25/11/2017 j’ai demandé à bénéfici...
- 11 janv. 2018, 19:52
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Succession Donation Aide-Sociale du département
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Succession Donation Aide-Sociale du département
Bonjour Ma sœur née le 13/07/1947 a été en maison de retraite en 2005 à ces 59 ans admise à l ’aide sociale par le département ,j’ai été sa curatrice . Nos parents sont décédés en 2006 elle à hérité de 80 000€ et d’un terrain agricole a souscrit âgée de 60 ans en 2007 donc après sont adhésion à l’ai...