1 résultat trouvé

par gemo123
13 déc. 2017, 17:17
Forum : Droit pénal
Sujet : Plainte pour outrage et injure publique à la fois
Réponses : 1
Vues : 588

Plainte pour outrage et injure publique à la fois

Bjr, Je voudrais savoir si on peut porter plainte à la fois pour injure publique et outrage à fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions , conjoints dans le titre de la plainte ? Par exemple admettons un enseignant injurié par un élève dans la classe en présence des autres éléves , donc de manié...