1 résultat trouvé
- 13 déc. 2017, 17:17
- Forum : Droit pénal
- Sujet : Plainte pour outrage et injure publique à la fois
- Réponses : 1
- Vues : 588
Plainte pour outrage et injure publique à la fois
Bjr, Je voudrais savoir si on peut porter plainte à la fois pour injure publique et outrage à fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions , conjoints dans le titre de la plainte ? Par exemple admettons un enseignant injurié par un élève dans la classe en présence des autres éléves , donc de manié...