Bjr,
Je voudrais savoir si on peut porter plainte à la fois pour injure publique et outrage à fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions , conjoints dans le titre de la plainte ?
Par exemple admettons un enseignant injurié par un élève dans la classe en présence des autres éléves , donc de maniére audible par eux ( type connard ou abruti ).S'il veut porter plainte , doit Il Le faire au titre d'injure publique ou outrage à fonctionnaire ou les deux á la fois?Merci
Plainte pour outrage et injure publique à la fois
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Plainte pour outrage et injure publique à la fois
Bonjour,
Oui, on peut porter plainte à la fois pour injure publique et outrage à fonctionnaire .
Cordialement,
Oui, on peut porter plainte à la fois pour injure publique et outrage à fonctionnaire .
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message