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par kako09
23 juin 2014, 17:55
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Bail de sous location verbal
Réponses : 2
Vues : 1022

Re: Bail de sous location verbal

Merci pour votre réponse. En navigant un peu sur internet j'ai lu qu'un préavis de 6 mois était nécessaire. Il semblerait que ça s' applique à moi non ? En fait je voudrait faire cette lettre recommandée avec accusé de réception avec le délais qu'il faut mais que je sois tranquille. Je pense pas qu'...
par kako09
20 juin 2014, 18:22
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Bail de sous location verbal
Réponses : 2
Vues : 1022

Bail de sous location verbal

Bonjour, Je suis actuellement commerçante avec un bail commercial (3/6/9). Suite a une petite baisse du chiffre d'affaire avec une amie on a décidé de s'associer en quelques sorte en lui sous louant une partie du magasin avec l'accord du bailleur. Elle a débuté les petits aménagement et s'est instal...