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- 18 juin 2014, 12:07
- Forum : Droit pénal
- Sujet : inscription en faux
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inscription en faux
j'ai porter plainte en inscription en faux (art 441.1 et suivants) l'art 306 du code de procédure civil a été respecté . L'exploit d'huissier a été fait dans le mois de la plainte au Greffe. Le procureur a classé en changeant la nomination des faits _ le procureur général a fait de même et a classé ...