Bonjour Moderateur-01,
Un grand MERCI pour la réponse au contenu des plus explicites ...
Cordialement.
3 résultats trouvés
- 30 mars 2015, 14:53
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : FAUX (imitations de signatures dans des cessions de droits sociaux)
- Réponses : 2
- Vues : 634
- 27 mars 2015, 21:59
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : FAUX (imitations de signatures dans des cessions de droits sociaux)
- Réponses : 2
- Vues : 634
FAUX (imitations de signatures dans des cessions de droits sociaux)
Bonjour à tous et toutes, Nous sommes 3 associés dans une S.A.S. et voulant céder à titre gratuit nos parts, au Président (avec lequel nous somme fâchés et plus aucun contact), les 2 associés minoritaires que nous sommes, avons eu la désagréable surprise de découvrir que le Président avait fait des ...
- 17 juin 2014, 21:44
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : accident responsable avec tiers blessé, et sans assurance
- Réponses : 1
- Vues : 1194
accident responsable avec tiers blessé, et sans assurance
Bonjour, En Mars 2012, j'ai vendu un véhicule à Monsieur X, j'ai envoyé comme il ce doit le document vendeur à la préfecture. Hier j'ai reçu un courrier d'une assurance, qui m'informe que en Novembre 2013, mon véhicule (vendu en Mars 2012) a était impliqué dans un accident responsable (refus de prio...