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- 26 juin 2017, 16:32
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Erreur de la banque en ma faveur. Je souhaiterais avoir des conseils.
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Erreur de la banque en ma faveur. Je souhaiterais avoir des conseils.
Bonjour, Voilà ma petite histoire, j'aimerais savoir si il était envisageable de revenir sur une décision du tribunal en intentant un nouveau procès 10 ans après. Je vous explique ma situation....il y a 15 ans, j'effectue une ouverture de compte-titres auprès d'une certaine banque avec un dépôt de q...