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par kobalt159
26 mai 2017, 19:16
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Vente d'un particulier à une entreprise - Marque et nom de domaine
Réponses : 2
Vues : 891

Re: Vente d'un particulier à une entreprise - Marque et nom de domaine

Merci beaucoup de votre aide. Voici quelques infos que j'ai trouvé de mon côté concernant la fiscalité : https://books.google.fr/books?id=pQ54p03eorUC&pg=PA369&lpg=PA369&dq=Fraction+de+la+valeur+taxable+n%27exc%C3%A9dant+pas+23+000+euros+%3D%3E+Tarif+applicable+:+0+%25.&source=bl&...
par kobalt159
23 mai 2017, 10:53
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Vente d'un particulier à une entreprise - Marque et nom de domaine
Réponses : 2
Vues : 891

Vente d'un particulier à une entreprise - Marque et nom de domaine

Bonjour, Je suis salarié d'une entreprise et il se trouve qu'elle souhaite acquérir quelque chose que je possède. Une marque déposée en mon nom et quelques noms de domaine. Les aspects contractuelles sont assez bien bordés par le service juridique de l'entreprise mais quel est la meilleure solution ...