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- 26 mai 2017, 19:16
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Vente d'un particulier à une entreprise - Marque et nom de domaine
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Re: Vente d'un particulier à une entreprise - Marque et nom de domaine
Merci beaucoup de votre aide. Voici quelques infos que j'ai trouvé de mon côté concernant la fiscalité : https://books.google.fr/books?id=pQ54p03eorUC&pg=PA369&lpg=PA369&dq=Fraction+de+la+valeur+taxable+n%27exc%C3%A9dant+pas+23+000+euros+%3D%3E+Tarif+applicable+:+0+%25.&source=bl&...
- 23 mai 2017, 10:53
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Vente d'un particulier à une entreprise - Marque et nom de domaine
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Vente d'un particulier à une entreprise - Marque et nom de domaine
Bonjour, Je suis salarié d'une entreprise et il se trouve qu'elle souhaite acquérir quelque chose que je possède. Une marque déposée en mon nom et quelques noms de domaine. Les aspects contractuelles sont assez bien bordés par le service juridique de l'entreprise mais quel est la meilleure solution ...