Juridissimo

Bonjour, salarié d'une entreprise, je me suis fait flasher en excès de vitesse. J'ai payé la contravention dressée au nom de l'entreprise. L'entreprise reçoit ce jour une contravention pour non désignation de conducteur. Elle désire la contester et me dénoncer rétroactivement. Quels seraient les con...

Merci beaucoup

Bonjour, vous semblez faire référence à une loi Belge. Cette loi s'applique-t-elle en France ?

Bonjour, je fais de la sérigraphie sur textile, et je désire imprimer et commercialiser une série de t shirts avec des portraits dessinés (pas de photos) de footballeurs célèbres (français et étrangers). Quelle sont les lois qui régissent ce genre d'images ?
Merci d'avance pour vos réponses